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Conditions d’utilisation 

Conditions 

Ce site Web est détenu et exploité par Nano One Materials Corp. (« Nano One », la « Société », « notre » ou « nos »). En utilisant ce site, vous acceptez les conditions générales suivantes : 

Droits d’auteur 

Tous les éléments (graphiques, icônes, HTML, JavaScript, schémas de couleurs, multimédia, logos, photographies, textes, etc.) qui apparaissent sur ce site Web sont la propriété de la Société et sont protégés par le droit d’auteur. Toute l’information contenue sur ce site est protégée par la législation sur les droits d’auteur en vigueur au Canada et dans d’autres pays. 

Les autres éléments de ce site Web qui n’ont pas été produits à l’origine par nous (certains éléments audio, vidéo, marques, etc.) sont protégés par les droits d’auteur de leurs créateurs et propriétaires respectifs et apparaissent ici soit avec leur autorisation, soit à titre d’exemple, soit en tant que matériel de référence relevant du domaine public. 

Licence d’utilisation du site Web 

Vous pouvez visualiser, télécharger à des fins de mise en cache uniquement et imprimer des pages, des fichiers ou d’autres contenus du site Web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans les présentes conditions générales. 

Il vous est interdit : 

  • de publier à nouveau le contenu de ce site Web dans des médias ou documents imprimés ou numériques (y compris de publier sur un autre site Web);
  • de vendre, louer ou concéder en sous licence du matériel provenant du site Web; 
  • de montrer en public du matériel provenant du site Web;
  • de reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de toute autre manière le contenu de ce site Web à des fins commerciales; 
  • d’éditer ou de modifier de quelque manière que ce soit tout élément du site Web; 
  • de redistribuer le matériel de ce site Web – à l’exception du contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution; 
  • republier ou reproduire toute partie de ce site Web par l’utilisation d’iframes ou d’outils de capture d’écran.

Lorsque le contenu est mis à disposition à des fins de redistribution, il ne peut être redistribué qu’au sein de votre organisation.

Utilisation acceptable 

Vous ne devez pas utiliser ce site Web d’une manière telle que cela cause ou pourrait causer des dommages au site Web ou porter atteinte à sa disponibilité ou à son accessibilité, ou d’une manière illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable, ou en relation avec un objectif ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable. 

Vous ne devez pas utiliser ce site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer du matériel qui consiste en (ou est lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel malveillant. 

Vous ne devez pas mener d’activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ce site Web ou en relation avec celui-ci sans autorisation écrite expresse. Cela comprend : 

  • le grattage
  • l’exploration de données
  • l’extraction de données
  • la récolte de données
  • le « framing » (iframes)
  • le « spinning » de contenu
  • Vous ne devez pas utiliser ce site Web ou une partie de celui-ci pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser ce site Web à des fins de marketing sans obtenir au préalable l’autorisation écrite de Nano One Materials Corp. 

Vous pouvez utiliser le contenu pouvant être téléchargé à partir de ce site Web, sous réserve des conditions suivantes : (i) ne supprimer aucune mention de propriété; (ii) ne pas utiliser les informations à des fins personnelles et non commerciales; (iii) ne pas partager ni rendre accessible ce contenu sur un ordinateur en réseau; (iv) n’apporter aucune modification au contenu en question; et (v) ne faire aucune réclamation, déclaration ou garantie concernant ce contenu. 

Accès restreint 

L’accès à certaines parties de ce site Web est restreint. La Société se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines parties de ce site Web ou, à sa discrétion, à l’ensemble du site Web. La Société peut changer ou modifier cette politique sans préavis. 

Si la Société vous fournit un identifiant et un mot de passe pour vous donner accès à des zones restreintes de ce site Web ou à d’autres contenus ou services, vous devez veiller à ce que l’identifiant et le mot de passe restent confidentiels. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre mot de passe et de votre code d’utilisateur. 

La Société peut désactiver votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à sa seule discrétion, sans préavis ni explications. 

Contenu de l’utilisateur 

Dans les présentes conditions générales, on entend par « contenu de l’utilisateur » le matériel (entre autres, les textes, les images, le matériel audio, le matériel vidéo et le matériel audiovisuel) que vous soumettez à ce site Web, à quelque fin que ce soit. 

Vous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur dans tout média existant ou futur. Vous accordez également le droit de concéder des sous-licences sur ces droits, ainsi que le droit d’intenter une action en cas de violation de ces droits. 

Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas porter atteinte aux droits légaux d’un tiers et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers (dans chaque cas, en vertu de toute loi applicable). 

Vous ne devez pas soumettre sur le site Web un contenu utilisateur qui fait ou a fait l’objet d’une menace ou d’une action en justice ou d’une plainte similaire. 

La Société se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout matériel soumis à ce site Web, ou stocké sur les serveurs de la Société, ou hébergé ou publié sur ce site Web. 

Les droits de la Société en vertu des présentes conditions générales en ce qui concerne le contenu des utilisateurs, ne l’engagent pas à contrôler la soumission d’un tel contenu pour ce site Web, ou la publication d’un tel contenu sur ce site Web. 

Aucune garantie 

Ce site Web est fourni « en l’état », sans aucune représentation ou garantie, explicite ou implicite.  La Société ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie en ce qui concerne ce site Web ou les informations et le matériel qui y sont fournis. 

Sans préjudice de la généralité du paragraphe précédent, elle ne garantit pas que :  

  • Ce site Web sera constamment disponible, ou disponible du tout;  
  • Les informations figurant sur ce site Web sont complètes, véridiques, exactes ou non trompeuses. 

Rien sur ce site Web ne constitue, ou n’est censé constituer, un conseil de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils sur des questions juridiques, financières ou médicales, vous devez consulter un professionnel compétent. 

Limites de responsabilité 

La Société ne sera pas responsable envers vous (que ce soit en vertu de la loi sur les contacts, de la loi sur les délits ou autre) en ce qui concerne le contenu, l’utilisation ou toute autre chose en relation avec ce site Web : 

  • dans la mesure où le site Web est fourni gratuitement, pour toute perte directe; 
  • pour toute perte indirecte, spéciale ou consécutive; 
  • pour toute perte commerciale, perte de revenus, de bénéfices ou d’économies anticipées, perte de contrats ou de relations commerciales, perte de réputation ou de fonds de commerce, ou perte ou corruption d’informations ou de données. 

Ces limites de responsabilité s’appliquent même si l’on a été expressément informé de la perte potentielle. 

Exceptions 

Aucune disposition de cet avis de non-responsabilité n’exclura ou ne limitera une garantie implicite en vertu de la loi qu’il serait illégal d’exclure ou de limiter; et aucune disposition de la présente clause de non-responsabilité n’exclura ou ne limitera la responsabilité de la Société en ce qui concerne : 

  • le décès ou des préjudices corporels causés par la négligence de la Société ou de ses agents, employés ou actionnaires/propriétaires; 
  • la fraude ou une déclaration frauduleuse de la part de la Société; 
  • des faits pour lesquels il serait illégal ou illicite d’exclure ou de limiter sa responsabilité, ou de tenter ou de prétendre exclure ou limiter sa responsabilité.

Caractère raisonnable 

En utilisant ce site Web, vous convenez que les exclusions et les limites de responsabilité énoncées dans la présente clause de non-responsabilité sont raisonnables. Si vous estimez qu’elles ne sont pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site Web. 

Autres parties 

Vous acceptez que, à titre d’entité à responsabilité limitée, la Société ait intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre les dirigeants ou les employés de la Société en ce qui concerne les pertes que vous subissez en rapport avec le site Web.

Sans préjudice du paragraphe précédent, vous acceptez que les limites de garantie et de responsabilité énoncées dans la présente clause de non-responsabilité protègent les dirigeants, les employés, les agents, les filiales, les successeurs, les ayants droit et les sous-traitants de l’entreprise, ainsi que l’entreprise elle-même. 

Dispositions inapplicables 

Si l’une des dispositions de la présente clause de non-responsabilité est ou s’avère inapplicable en vertu de la législation en vigueur, cela ne changera rien à l’applicabilité des autres dispositions de la présente clause de non-responsabilité. 

Cours des actions 

L’évolution du cours de l’action indiquée sur la cotation n’est pas nécessairement indicative de l’évolution du cours. Toutes les cotations sont différées d’au moins 15 minutes, sauf indication contraire. Tous les cours de bourse et les données historiques sur les cours de bourse sont fournis par des prestataires de services tiers, uniquement à titre d’information, et ne sont pas destinés à des fins de négociation. Si vous envisagez d’effectuer des transactions sur les titres de Nano One, nous vous conseillons vivement de demander l’avis d’un professionnel indépendant avant de décider d’investir. Nano One ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant la séquence, l’exactitude ou l’exhaustivité des cours de la bourse ou des données historiques sur les cours de la bourse et n’a pris aucune mesure pour vérifier l’adéquation, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies ou liées aux présentes. Nano One et ses prestataires de services ne sont en aucun cas responsables des dommages, pertes ou coûts subis après avoir compté sur ces informations, ou résultant de la non-exécution, de l’interruption ou de la cessation, pour quelque raison que ce soit, du service d’affichage des informations ou des données relatives au cours de la bourse. 

Services de traduction par des sites Web externes 

Pour la commodité des utilisateurs, le présent site Web peut être traduit dans des langues autres que l’anglais à l’aide de sites Web externes. Ces traductions peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des fautes et ne doivent pas être considérées comme fiables. Nano One n’est pas responsable des traductions incomplètes ou inexactes fournies par des sites Web externes, ni des dommages ou pertes subis pour avoir accordé sa confiance à l’utilisation de ces services de traduction externes. Les utilisateurs sont invités à consulter le dossier d’information continue de Nano One sur SEDAR, à www.sedarplus.ca, qui constitue la source d’information définitive sur Nano One et ses activités. 

Nano One n’est pas responsable des logiciels malveillants 

En raison des difficultés techniques inhérentes à l’Internet, des problèmes de logiciel ou de transmission peuvent produire des copies inexactes ou incomplètes des informations contenues sur ce site. Des virus informatiques ou d’autres programmes destructeurs peuvent également être téléchargés par inadvertance à partir du site Web. Nano One n’est pas responsable des logiciels Internet qui contiennent, entre autres, des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres programmes ou codes destructeurs (collectivement appelés « maliciel ») et vous recommande de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que tout site Web que vous visitez est exempt de maliciel destructeur. 

Indemnisation 

Par la présente, vous vous engagez à indemniser et à continuer à indemniser les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, entre autres, les frais juridiques et toute somme payée par un tiers en règlement d’une réclamation ou d’un litige sur l’avis des conseillers juridiques de la Société) encourus ou subis du fait d’une violation par vous de l’une des dispositions des présentes conditions générales, ou du fait d’une allégation selon laquelle vous auriez violé l’une des dispositions des présentes conditions générales. 

Violation des présentes conditions générales 

Sans préjudice des autres droits de la Société en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, la Société peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées pour remédier à l’infraction, y compris suspendre votre accès au site Web, vous interdire d’accéder au site Web, bloquer l’accès des ordinateurs utilisant votre adresse IP au site Web, contacter votre fournisseur d’accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site Web ou engager une procédure judiciaire contre vous.  

Modifications 

L’entreprise peut modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Les conditions modifiées s’appliqueront à l’utilisation de ce site Web à compter de la date de publication des conditions modifiées sur ce site Web. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de vous familiariser avec la version actuelle. 

Cession 

La Société peut transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière les droits ou obligations de la Société en vertu des présentes conditions générales, et ce, sans vous en informer ni obtenir votre consentement. Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou traiter d’une autre manière vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales. 

Renonciation 

Aucun complément, modification ou amendement à ces conditions, ni aucune renonciation à une disposition de ces conditions ne sera contraignant pour Nano One, à moins d’être signé par Nano One par écrit. Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes conditions ne sera considérée ou ne constituera une renonciation à toute autre disposition (qu’elle soit similaire ou non) et une telle renonciation ne constituera pas une renonciation permanente, sauf disposition contraire expresse. 

Divisibilité 

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale ou inapplicable devenait légale ou applicable après qu’une partie ait été supprimée, cette partie serait considérée comme supprimée et le reste de la disposition resterait en vigueur. 

Intégralité de l’accord 

Les présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité de la Société, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société en ce qui concerne l’utilisation de ce site Web, et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à l’utilisation de ce site Web. 

Droit et compétence 

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit de la Colombie-Britannique, et tout litige relatif aux présentes conditions générales relève de la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique. 

Diffusion de la politique 

Nano One fournira sur demande tous ses documents publics dans un format accessible.